Les règlements municipaux

Aide mémoire des documents nécessaires pour une demande de permis de construction

Principaux règlements en vigueur

Cette rubrique comporte les principaux règlements de base adoptés par la municipalité de St-Édouard-de-Lotbinière ainsi que les règlements d’amendement. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.

2008-229 Règlement des permis, certificats et de l'administration

2008-230 Règlement de zonage

2008-231 Règlement de lotissement

2008-232 Règlement de construction

2008-233 Règlement concernant les conditions préalables à l'émission d'un permis de construction

2009-249 Règlement aux fins de modifier les règlements: 2008-228, 2008-230 et 2008-233

Grilles de spécification

Carte du zonage de la municipalité

Carte du zonage urbain

99-140 Règlement concernant les animaux domestiques

2017-002 Installations septiques

Annexe A

Annexe B

Pour faire le test de sécurité, veuillez suivre le lien suivant:  http://mapiscinesecuritaire.com/fr/test-dautoevaluation.php



 
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